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Sérialisation : enjeux, principes et mise en place

L’émergence de la contrefaçon des médicaments, tant au niveau mondial qu’européen, a poussé les instances européennes à mettre en place le système de sérialisation pour renforcer la sécurité des médicaments dispensés.(1,2)

Définition et enjeux

La sérialisation est un système permettant de vérifier l’authenticité et l’intégrité d’un médicament entre le moment où il est distribué et celui où il est délivré au patient.(3) L’origine de chaque boîte de médicament produite peut ainsi être identifiée au moment de sa dispensation.(4)

L’implémentation de ce système vise à empêcher l’introduction de médicaments falsifiés dans le circuit de distribution et répond à un enjeu de santé publique.(4,5) Tous les acteurs de la chaîne du médicament, laboratoires et exploitants, dépositaires, grossistes-répartiteurs, pharmacies et éditeurs de logiciels se sont fortement mobilisés pour sa mise en œuvre.(4)

Les médicaments concernés à l’hôpital

Tous les médicaments à prescription médicale obligatoire et à prescription médicale facultative doivent comporter un dispositif d’inviolabilité. L’identifiant unique doit être apposé sur tous les médicaments à prescription médicale obligatoire.(6)

Les établissements de santé concernés

Tous les établissements de santé qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) sont concernés par les obligations réglementaires de la sérialisation.(3) Pour les établissements ne disposant pas d’une PUI, le pharmacien d’officine ou le grossiste chargé de la livraison des médicaments est chargé de la vérification et désactivation des médicaments livrés.(3)

Mise en placeCalendrier

Depuis le 9 février 2019, le dispositif est entré en vigueur en France et en Europe, et toutes les PUI doivent s’y conformer.(3)

Les dispositifs de sécurité

Deux dispositifs de sécurité ont été élaborés(6) :

  • Un dispositif antieffraction ou d’inviolabilité permettant de vérifier visuellement l’intégrité de la boîte de médicaments et de s’assurer qu’elle n’a pas été ouverte.
     
  • Un identifiant unique apposé sur chaque boîte, à la fois lisible en clair et encodé dans un code barre bidimensionnel Data matrix. L’identifiant unique apporte 4 informations : le code produit, le numéro de lot, le numéro de série et la date de péremption.
Les répertoires de vérificationDes répertoires de vérification des médicaments ont été créés au niveau européen (EMVS) et au niveau national (NVMS), rassemblant tous les identifiants uniques des médicaments sur le marché. Seuls les détenteurs d’autorisation de mise sur le marché peuvent enregistrer des identifiants uniques dans l’EMVS, ceux-ci étant ensuite transférés dans les répertoires nationaux. Les PUI et les distributeurs en gros ne peuvent se connecter qu’au répertoire NVMS français, pour réaliser la vérification des dispositifs de sécurité.(3)

Bon à savoir : Les répertoires de vérification servent uniquement à vérifier l’authenticité d’un médicament et les personnes autorisées ou habilitées à s’y connecter sont propriétaires des données qu’elles génèrent et n’ont accès qu’à leurs propres données.(3)

Vérification des dispositifs de sécuritéAvant chaque délivrance de médicaments, le personnel autorisé ou habilité de la PUI a l’obligation de vérifier les dispositifs de sécurité en réalisant les opérations suivantes(3) :
  1. Vérification de l’intégrité du dispositif antieffraction
     
  2. Lecture du code barre bidimensionnel Data matrix apposé sur la boîte du médicament
     
  3. Connexion au répertoire NVMS français afin de s’assurer de l’authenticité de l’identifiant unique en le comparant avec les identifiants uniques enregistrés dans le répertoire
     
  4. Désactivation de l’identifiant unique en faisant passer le statut du médicament de ‘actif’ à ‘inactif-désactivé’
Mise en place d’une interface logicielleL’implémentation du dispositif de sérialisation dans les établissements de santé nécessite la mise en place d’une solution informatique ou l’évolution de la solution informatique existante pour permettre aux personnes habilitées de se connecter au répertoire national.(3) Pour ce faire, les établissements de santé peuvent développer une solution technique autonome ou se rapprocher des éditeurs de logiciel. Un portail spécifique est disponible regroupant tous les informations techniques nécessaires aux éditeurs de logiciels pour mettre en place la connexion avec le répertoire national.(3)

Chaque PUI doit également s’enregistrer sur le site de France MVO afin de pouvoir se connecter et s’identifier au répertoire NVMS.(3)

Bon à savoir : Seulement 74% des PUI sont connectées au NVMS. La France s’est engagée auprès de la Commission Européenne à ce que toutes les PUI soient connectées d’ici fin décembre 2023.(7)

Références
  1. Site de France MVO. Pourquoi ? - Sérialisation. Consulté le 12/05/2023
  2. Règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain. Vol 032.; 2015.
  3. Ministère des Solidarité et de la Santé. Guide méthodologique sérialisation « Lutte contre la falsification des médicaments dans les établissements de santé ». Elaboré en 09/2018.
  4. Site de France MVO. Sérialisation des médicaments - les acteurs concernés. Consulté le 12/05/2023
  5. Site de France MVO. Comment ? - Sérialisation. Consulté le 12/05/2023
  6. Site de France MVO. Fiche technique n°1. Hôpital, pharmacie à usage intérieur. Consulté le 12/05/2023
  7. Site du CNOP. Sérialisation des médicaments : les PUI sensibilisées à l’obligation. Consulté le 12/05/2023
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