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Le renouvellement et l’adaptation des prescriptions par le pharmacien hospitalier
Les missions du pharmacien au sein des établissements de santé se sont élargies ces dernières années.(1,2)

Nous verrons comment le renouvellement et l’adaptation des ordonnances peuvent désormais être intégrés aux interventions pharmaceutiques, ainsi que le dispositif juridique qui les encadre.
Une mission de plus attribuée aux pharmaciens
Le 1er mars 2023, un arrêté relatif au « renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens à usage intérieur » a été publié au Journal Officiel.(1)
Cette nouvelle prérogative est désormais inscrite dans les fonctions du pharmacien hospitalier (article L. 4011-4).(1)

Cet élargissement des missions du pharmacien fait suite à l’initiative de l’Ordre National des Pharmaciens.(2)

Elle concerne le périmètre strict de la pharmacie à usage intérieur (PUI).(2)
La liste des pathologies pour lesquelles le pharmacien exerçant dans une PUI peut appliquer une adaptation thérapeutique ou un renouvellement de prescriptions est définie par l’article R. 5126-10 :(3)
  • L’ensemble des pathologies présentées par le patient ayant bénéficié d’une activité de pharmacie clinique définie à l’article R. 5126-10 du code précité.
  • Les pathologies traitées par un médicament inscrit au programme d’action de l’établissement en matière de bon usage ou délivré au public et au détail par la PUI autorisée à l’activité de vente au public.
Comment la mettre en place ?Les établissements de santé souhaitant mettre en pratique cette nouvelle mission doivent élaborer un protocole local, dans le respect des conditions fixées par l’article L. 5126-1 du code de la santé publique.(3)

Le modèle-type de protocole local de renouvellement et d’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des PUI est disponible en ligne sur le site internet du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.(4)

Les protocoles établis par les établissements nécessitent la validation de la commission médicale d’établissement (CME) avant leur application. Ils doivent ensuite être déclarés par le directeur de l’établissement de santé auprès de l’agence régionale de santé (ARS).(2)
Place dans l’avis pharmaceutiqueLa modification d’une prescription peut être réalisée par le biais de 2 types d’interventions pharmaceutiques :(5)
  1. Intervention directe par le pharmacien habilité à la modification et/ou à l’adaptation thérapeutique (RATD)
     
  2. Intervention concertée : modification de la thérapeutique nécessitant la confirmation du prescripteur (RATC).
Le choix du type d’une intervention directe ou concertée est à définir pour toutes les interventions listées au sein du protocole local.(5)

Cette nouvelle pratique s’inscrit au sein de l’expertise clinique du pharmacien, qui suit le processus suivant :(5,6)
Le pharmacien peut être amené à émettre un avis pharmaceutique dans la cadre d’un bilan de médication ou d’un plan pharmaceutique personnalisé.(6)

L’avis permet soit d’optimiser la dispensation, soit de renouveler et d’adapter la prescription du patient.(6)

Toutes ces interventions pharmaceutiques doivent être tracées au sein du dossier patient informatisé (DPI).(7)
ARS : Agence régionale de santé ; CME : Commission médicale d’établissement ; DPI : Dossier patient informatisé ; PUI : Pharmacie à usage intérieur ; RATC : Renouvellement et/ou adaptation thérapeutique concertée ; RATD : Renouvellement et/ou adaptation.
Références
  1. Site Légifrance. Articles L5126-1 à L5126-11 – Code de la santé publique. Consulté le 20/02/2025.
  2. Site Ordre National des Pharmaciens. Le renouvellement et l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens des Établissements de Santé entrent en vigueur. Consulté le 19/02/2025.
  3. Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Arrêté du 21 février 2023. Journal Officiel du 1er mars 2023.
  4. Site ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Les protocoles locaux de coopération. Consulté le 19/02/2025.
  5. Lugand S, et al. Optimisation des interventions pharmaceutiques : vers un protocole pratique de renouvellement et adaptation thérapeutique. Le Pharmacien Clinicien. 2024;59(2):e139.
  6. Site Vidal. Pharmaciens : pharmaciens hospitaliers : intervention sur les prescriptions. Consulté le 19/02/2025.
  7. Site Service-Public. Dossier pharmaceutique. Consulté le 19/02/2025.
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