Inscrite dans la feuille de route 2023-2027 du numérique en santé, la dématérialisation de la carte Vitale a pour objectif de faciliter les échanges entre les professionnels de santé et leurs patients.^(1,2)

Grâce à l’application gratuite carte Vitale, la carte vitale des assurés sera prochainement accessible depuis leur smartphone.^(2,3) La mise en place de cette option dématérialisée n’empêchera pas la carte vitale physique de continuer d’exister et d’être utilisée.⁽²⁾ Les avantages liés à l’utilisation de la carte Vitale dématérialisée pour les professionnels de santé ainsi que pour les patients sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Avantages de l’utilisation de l’application carte Vitale⁽²⁾ 

Cette nouvelle application est actuellement expérimentée dans 8 départements : les Alpes-Maritimes, le Bas-Rhin, la Loire-Atlantique, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe et la Seine-Maritime. Une fois la phase pilote terminée, l’application sera déployée aux autres départements, courant 2024.⁽²⁾

Le pharmacien peut dès à présent se rapprocher de l’éditeur de son logiciel de facturation pour faire effectuer sa mise à jour vers une version compatible avec l’application carte Vitale. Pour accéder aux données des patients, le pharmacien devra aussi s’équiper d’un des deux lecteurs suivants⁽²⁾ :

• Un lecteur qui scannera directement le QR code de la carte Vitale sur le smartphone du patient comme une douchette, une caméra ou une application mobile,
• Un lecteur NFC (near field communication)sur lequel le patient posera directement son smartphone.

Une fois équipé pour lire la carte Vitale dématérialisée, le pharmacien pourra recevoir de la caisse primaire d’assurance maladie différents supports d’information qui indiqueront aux patients la possibilité d’utiliser l’application carte Vitale dans l’officine et qui permettront de répondre aux questions des patients sur le sujet.⁽²⁾

Lors de l’utilisation de la carte Vitale dématérialisée, les étapes de la facturation SESAM-Vitale sont les suivantes⁽³⁾ :

1. Lecture des données de l’application carte Vitale du patient via le lecteur QR code ou NFC,
2. Connexion automatique du logiciel de facturation au service ADRi pour connaître la situation administrative (droits et bénéficiaires) du patient,
3. Signature en ligne de la feuille de soins électronique,
4. Réception par le patient sur son smartphone d’une information sur la dépense de soins.

L’application carte Vitale contient uniquement des informations administratives et ne comporte aucune information médicale.⁽⁴⁾ Les données stockées dans l’application sont les données d’identification de l’assuré et de ses éventuels bénéficiaires⁽⁴⁾ :

• Informations d’état civil : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance,
• Adresse email utilisée pour l’activation,
• Donnés de l’AMO pour l’assuré et ses éventuels bénéficiaires : numéro de sécurité sociale, qualité (ouvrant droit, enfant…), organisme obligatoire de rattachement et date de mise à jour des données.

L’utilisation de l’application est conditionnée par une double authentification, par le smartphone de l’assuré et un code secret personnel.⁽²⁾