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Autorisation de prescription des vaccins pour les pharmaciens

Après l’entrée en vigueur du décret du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales de certains professionnels de santé, les pharmaciens d’officine sont désormais habilités à prescrire des vaccins.(1)

Quelles sont les modalités de cette nouvelle activité ?

Le pharmacien d’officine peut établir une prescription pour(2) :

  • Les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux adultes et enfants âgés de 11 ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées,
     
  • Les vaccins contre la grippe saisonnière aux adultes et enfants âgés de 11 ans et plus, ciblés ou non ciblés par les recommandations vaccinales.

En pratique, lorsque le patient se présente à l’officine sans ordonnance pour se faire vacciner, le pharmacien déclaré pour une activité de prescription de vaccin doit(3) :

  1. Vérifier que le patient est bien éligible à la prise en charge du vaccin selon le calendrier vaccinal, les indications de l’autorisation de mise sur le marché et les indications thérapeutiques remboursables des vaccins,
     
  2. Télécharger le bon de prise en charge du vaccin sur amelipro ou sur la page « Mémo assurance maladie » de son logiciel de facturation,
     
  3. Remplir le bon de prise en charge qui constituera la prescription.
Quelles sont les conditions pour exercer l’activité de prescription des vaccins ?

Le pharmacien d’officine doit remplir 3 conditions pour pouvoir prescrire des vaccins :

  1. Être formé à la prescription(4),
     
  2. Avoir une officine respectant les conditions techniques pour réaliser l’activité de vaccination fixées par arrêté ministériel(1,4),
     
  3. Déclarer personnellement son activité auprès du Conseil de l’ordre des pharmaciens (CNOP) via le formulaire de déclaration relatif à la vaccination.(1,5)
Comment se former pour prescrire des vaccins ?

Deux formations ouvrent droit à l’activité de prescription des vaccins pour les pharmaciens :

  • Soit à partir de l’enseignement relatif à la prescription de vaccins dans le cadre de la formation initiale du pharmacien(6),
  • Soit à partir d’une formation en e-learning ou en présentiel dont les objectifs pédagogiques, le contenu et les modalités sont conformes à l’arrêté du 8 août 2023 ; la durée minimale de l’enseignement est de 10h30 et la formation doit avoir été effectuée à partir de la date du 10 août 2023.(4,6)

Le module de formation relatif à la prescription de vaccins aborde, notamment, les caractéristiques des maladies à prévention vaccinale, les principales recommandations du calendrier des vaccinations, la traçabilité des vaccinations et des cas pratiques de mise en situation.(4) L’attestation délivrée à l’issue de la validation de la formation doit être jointe au formulaire de déclaration envoyé au CNOP.(5)

Références

 

  1.  
  2. Site Légifrance. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d’officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques. Consulté le 16/11/2023.
  3. Site Légifrance. Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique. Consulté le 16/11/2023.
  4. Site Ameli. Prescription et injection de vaccins par le pharmacien : modalités de facturation. Consulté le 16/11/2023.
  5. Site Légifrance. Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique. Consulté le 16/11/2023.
  6. Site du CNOP. Extension des compétences vaccinales : modalités de déclaration auprès de l’Ordre. Consulté le 16/11/2023.
  7. Site du CNOP. Prescription et administration des vaccins à l’officine. Consulté le 16/11/2023.
  8.  
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