Les relations médecins patients ont connu de nombreuses évolutions depuis le début de l'histoire de la médecine. En effet, plusieurs lois ont peu à peu renforcé les droits des patients. Le législateur a ainsi permis un meilleur équilibre des rapports entre soigneur et soigné, grâce à un meilleur partage de l'information et un meilleur accompagnement du patient. À ces nouveaux droits correspondent autant de nouveaux devoirs pour les professionnels de santé. Explications. 

Évolution des droits des patients : un peu d'histoire

La notion de droit des patients est évoquée pour la première fois, dans l'histoire du droit français, dans l'arrêt Teyssier du 28 janvier 1942⁽¹⁾. Une jurisprudence suivie par le législateur, en 1946, dans le préambule de la Constitution qui reconnaît le droit à la protection de la santé⁽²⁾ ; puis, en 1988, avec la loi Huriet qui formalise le droit au consentement⁽³⁾ et la loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé⁽⁴⁾. Depuis, la loi Leonetti de 2005 a complété les droits du patient avec des dispositions concernant les droits des malades en fin de vie mais également des dispositions qui concernent toute personne malade⁽⁵⁾. Plus récemment, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé renforce les droits et la sécurité des patients⁽⁶⁾. Des textes qui représentent un progrès pour tous : patients comme médecins. 

1.  Les droits de la personne⁽⁷⁾
     • Accès au système de santé ;
     • Principe de non-discrimination ;
     • Droit aux soins ;
     • Droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur ;
     • Droit au respect de la dignité ;
     • Droit au respect de la vie privée et secret médical ;
     • Suivi scolaire pour les enfants en âge scolaire ;

2.  Le droit à l'information et le consentement du patient⁽⁷⁾
     • Le patient a le droit d'être informé de son état de santé et des traitements proposés pour comprendre sa situation personnelle et consentir librement, en toute connaissance de cause ;
     • Le patient doit être personnellement informé par le médecin, lors d'un entretien individuel ;
     • La volonté d'un patient de ne pas savoir doit être respectée, sauf risque de contamination des tiers ;
     • Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle, l'information doit être donnée aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur et le consentement du mineur (ou du majeur sous tutelle) doit être systématiquement recherché, s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ;
     • En cas de protocole de recherche, les résultats globaux doivent être communiqués à la personne qui s'y est prêtée.
     • Droit de refuser des soins.

3.  Le droit des malades et la fin de vie - Loi Leonetti⁽⁵⁾
     • Droit à la dignité et à la qualité de vie en élargissant le droit à l'accès aux soins palliatifs et au droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur ;
     • Respect de la volonté du patient avec prise en compte des souhaits antérieurement exprimés lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté ;
     • Prise en compte de l’avis de la personne de confiance, de la famille ou des proches et encadrement de la décision par une procédure collégiale intégrant l’équipe médicale.

4.  Les nouveaux droits des patients - Loi de modernisation de notre système de santé, 28 janvier 2016⁽⁶⁾
La loi de modernisation du système de santé, en ouvrant de nouveaux droits aux patients, fait avancer la démocratie sanitaire et renforce encore la sécurité des patients, par différentes mesures :
     – droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, notamment pour faciliter l'accès au crédit et aux assurances ;
     – droit des patients à recourir à des actions de groupe pour mieux se défendre et demander réparation devant la justice ;
     – participation des usagers aux décisions prises dans les établissements de santé sur les questions portant sur la qualité, la sécurité des soins et l’organisation du parcours de soins ;
     – information du patient sur les coûts de son hospitalisation par une information écrite détaillant le coût global de sa prise en charge ;
     – droit du concubin ou du partenaire pacsé d’accéder au dossier médical d’une personne décédée.

Corollaire des droits des patients, la notion de responsabilité pénale du médecin et des professionnels de santé entraîne l’apparition d’obligations à suivre définies par la loi :   
     – obligation d'information⁽⁸⁾ ;
     – obligation du respect du secret des informations concernant les patients incombant à tous les professionnels de santé⁽⁹⁾ ;
     – contrat de soins : engagement de donner des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents⁽¹⁰⁾ ;
     – obligation, pour le médecin, de délivrer une information loyale, claire et appropriée⁽¹¹⁾. Une obligation qui a des conséquences importantes en termes de responsabilité médicale. Ainsi, dans des cas non urgents, la responsabilité du médecin pourrait-elle être engagée s'il est démontré que le patient ou sa personne de confiance n'a pas pu faire de consentement éclairé, faute d'avoir reçu l'information nécessaire⁽¹²⁾ ;
     – le médecin doit respecter la volonté exprimée par la personne d’être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave⁽⁷⁾ ;
     – si le patient souhaite rester dans l’ignorance d'un pronostic fatal, le médecin doit prévenir les membres de la famille, un proche ou la personne de confiance, sauf si le patient s’y oppose⁽⁹⁾.

Au fil des ans, les responsabilités et obligations des médecins ont été renforcées, et les patients sont devenus des consommateurs de soins avertis et parties prenantes dans leur parcours de soins.

Contrairement à ce que l'on aurait pu imaginer, selon un sondage ministériel de 2011, le renforcement des droits des patients est favorablement perçu par les professionnels de santé, qui y voient une évolution naturelle, en phase avec celle de la société, notamment en termes d'accès à l'information⁽¹³⁾. D'ailleurs, les médecins communiquent facilement avec leurs patients, comme le confirme un sondage BVA selon lequel 92 % des Français estiment que leur médecin de ville leur apporte les informations dont ils ont besoin concernant leur santé⁽¹³⁾.

Références
1. P. Sargos. Le point sur la jurisprudence de la cour de cassation. e-mémoires de l'Académie nationale de chirurgie. 2012, 11 (2) : 050-054.
2. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Art. 11.
3. Loi Huriet n° 88-1138 du 20 décembre 1988.
4. Loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
5. Loi Leonetti n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
6. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Dossier de presse. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. 28/01/2016.
7. Fédération Hospitalière de France. Les droits du patient dans la loi du 4 mars 2002. Guide méthodologique.
8. Code de la santé publique. Article L1111-2. Modifié par la loi du 26 janvier 2016.
9. Code pénal. Article 226-13.
10. Code de la santé publique. Article R4127-32.
11. Code de la santé publique. Article R4127-35.
12. Analyse du Conseil National des Médecins, Article 36 - Consentement du patient, 16/12/2016 -
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260 - Site consulté le 09/10/2018.
13. Bulletin d’information de l’Ordre national des médecins. Numéro spécial : les droits des patients, un progrès pour tous. Sept.-Oct. 2011. Page 5.