Le développement de la télémédecine fait, aujourd’hui, l’objet d’une volonté politique forte conduite par l’article 54 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. L’Assurance maladie et les partenaires conventionnels sont entrés en négociations le 18 janvier dernier pour l’inscrire comme acte éligible au remboursement par la Sécurité sociale. La négociation porte sur les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation et de la télé-expertise uniquement⁽¹⁾. À quelles nouveautés les généralistes doivent-ils s’attendre en 2018 ?

Affection longue durée et déserts médicaux,  les deux piliers de ce premier essor de la télémédecine

La mise en place de tarifs remboursés concerne, pour l’instant, seulement la téléconsultation et la télé-expertise⁽¹⁾. La vidéotransmission est la condition obligatoire⁽²⁾ pour une prise en charge de ces actes. De plus, d’après la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), le remboursement de ces deux pratiques serait réservé, dans un premier temps, aux patients atteints d’affection longue durée (ALD)⁽¹⁾ ou de maladie chronique ou complexe, aux personnes résidant en Ehpad⁽³⁾ ou en structures médico-sociales. Aujourd’hui, seules neuf régions pilotes sont concernées⁽¹⁾, mais les négociations portent justement sur l’ouverture de la télémédecine à l’ensemble du territoire à l’horizon 2021⁽²⁾.

La télésurveillance est exclue des pourparlers de négociation et demeure en phase expérimentale dans le cadre du programme ETAPES pour une durée de 4 ans⁽¹⁾. 

Le médecin traitant au centre du dispositif

Selon les premières négociations rapportées par la CSMF, toutes les spécialités^(3,4) seraient concernées et pourraient pratiquer la téléconsultation et réaliser des e-prescriptions de médicaments ou d’examens. Cependant, la loi impose de respecter le parcours de soin comme dans le cas d’une consultation classique, donc de passer par le médecin traitant⁽³⁾. Le cas de la délivrance de certificats médicaux ou d’arrêts de travail en télémédecine est encore en négociation et on peut penser que cela fera l’objet de nouveaux textes législatifs à terme.

Dans le cadre des plateformes de téléconsultations médicales, le face-à-face digital médecin-patient n’est pas pris en compte par la loi de financement de la Sécurité sociale⁽⁵⁾. La mise en place du dispositif de remboursement par l’Assurance maladie repose sur une téléconsultation entre professionnels de santé où le patient peut être présent⁽⁶⁾. Pour l’instant, les seules conditions fixées par la loi sont l’obligation de vidéotransmission et la présence d’au moins un professionnel médical parmi les professionnels de santé : on pourrait alors imaginer une téléconsultation avec un médecin distant depuis un cabinet infirmier ou une officine de pharmacie.

Deux niveaux de complexité pour la télé-expertise

La CNAM envisage un double niveau de télé-expertise, simple et approfondie, selon le travail médical et le temps consacré⁽³⁾.

La télé-expertise simple⁽⁴⁾ (TLExp simple) correspond à un avis rapide, donné à la lecture d’un document médical, dans le cadre d’une situation clinique simple ou de dépistage (cliché de tympan interprété par un ORL, étude d’une spirométrie par un pneumologue).

La télé-expertise approfondie⁽⁴⁾ (TLExp approfondie) nécessite l’étude d’une situation clinique chronique ou à évolution négative (suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation par un dermatologue, adaptation d’un traitement antiépileptique par un neurologue, avis du néphrologue sur une insuffisance rénale...).

Des conditions de sécurité et de confidentialité strictes

Aucun acte ne peut être pratiqué en télémédecine sans le consentement du patient sur l’échange de ses données. Lorsqu’il est obtenu, il est réputé acquis pour toute transmission de données médicales entre professionnels de santé⁽⁵⁾ (y compris photos, imageries médicales, tracés...). Chaque professionnel de santé doit être authentifié et disposer des accès numériques aux données du patient, et le patient doit être identifié. Les actes de télémédecine et e-prescription sont reportés dans le dossier médical partagé (DMP) et sont traçables.

La télémédecine fait, donc, son entrée officielle dans les cabinets médicaux français cette année. Dans les faits, c’est l’opportunité pour les généralistes de renforcer leurs rapports avec leurs confrères spécialistes, de fluidifier la communication de tous les acteurs de santé autour du patient et de réduire l’enclavement des déserts médicaux.
Reste à savoir si cette nouvelle manière d’apporter le soin rencontrera l’engouement des généralistes et deviendra la norme dans les années à venir. Deux questions majeures peuvent être posées : comment l’examen clinique peut-il se conjuguer avec la télécommunication ? Et comment se déroulera le processus d’équipement technique des cabinets de médecine libérale ?

 

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Références :
1. Ministère des Solidarités et de la Santé. ÉTAPES : expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé. Rubrique Télémédecine. Site consulté le 14 mars 2018.
2. Article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.
3. Confédération des Syndicats Médicaux Français. Actualités du 16 février 2018. Site consulté le 14 mars 2018.
4. Confédération des Syndicats Médicaux Français. Télé expertise : la CNAM a toujours des oursins au fond des poches. 20 février 2018. Site consulté le 9 avril 2018.
5. France-Assos-Santé. 2017. Fiche Santé, Info, Droits « La télémédecine ».
6. Code de la santé publique. Article L6316-1.